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Conservation des hypothèques de Villefranche-de-Lauragais : instruments de recherche

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Présentation du fonds

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    16 Ko - Conservation des hypothèques de Villefranche-de-Lauragais : instruments de recherche (ouvre la visionneuse)

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  • Indexation

  • Sujets
    fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière / transaction immobilière
  • Lieux
    Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Nailloux, Canton de... ...  

  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Date de création :
    12/02/2015
  • Dernière mise à jour :
    30/11/2021 09:29:46
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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